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Identité
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site est la propriété de la clinique Saint-Roch Montfleuri (Société Anonyme Saint Roch), société anonyme au capital de 300 000 € immatriculée au greffe de Marseille sous le numéro RCS Marseille B 054 805 577 depuis le 25/10/1954, de numéro de TVA FR94054805577, et dont le siège social est situé au 160 route des camoins 13011 Marseille. L’activité de la société est soumise à l’autorisation de l’HAS, 5 avenue du stade de France, 93210 Saint-Denis
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Responsabilités
La clinique Saint Roch Montfleuri met à disposition ce site internet pour la diffusion d\’informations à caractère indicatives, non-exhaustive et non-contractuelles concernant le parcours de soin de la clinique.
Elle s’efforce de maintenir l’exactitude des informations présentes sur le site, et se résèrve le droit d’en modifier à tout moment le contenu sans préavis.
La clinique décline cependant toute responsabilité en cas d’erreur, inexactitude ou omission dans ces informations. La clinique n’est en effet soumise qu’à une obligation de moyen et ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète, y compris l’inaccessibilité et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.
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Propriété intellectuelle
Le site peut contenir des informations protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents, logo, photos, informations de toute nature ou autre, contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la clinique Saint Roch Montfleuri. Il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation écrite expresse et préalable de notre part et en mentionnant la source, et est de nature à être sanctionné conformément aux articles M.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Index Egalité Homme/Femme
En accord avec la législation, la clinique a calculé son index égalité H/F, dont le détail du calcul peut être retrouvé sur le site du gouvernement.
Investissements du quotidien
Des Investissements du quotidien ont été financés par l’UE
Certification HAS 2020
La Haute Autorité de Santé a attribué à notre établissement le niveau de certification « Qualité des soins confirmée – Etablissement certifié » selon le référentiel « Certification des établissements de santé pour la qualité des soins« .
Ce niveau de certification est attribué pour une durée de 4 ans. Récompensant le travail et l’engagement des équipes, elle confirme la qualité et la sécurité des soins délivrés et la dynamique d’amélioration continue mise en place.
La certification est une procédure d’évaluation des établissements de santé effectuée par la Haute Autorité de Santé. Indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle, elle porte sur le niveau des prestations et soins délivrés aux patients, la dynamique d\’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dispensés par l’établissement.
Protection des données personnelles
La clinique s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les données personnelles que vous lui communiquez.
En nous communiquant vos données personnelles, sur une base volontaire, vous acceptez que nous les utilisions pour étudier votre formulaire de demande d’admission en ligne ou de contact.
Les données que nous traitons sont notamment vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, et autres données relatives à votre prise en charge et qui figurent sur le formulaire de demande d’admission et/ou de contact.
La clinique est seule destinataire de ces données personnelles pour les besoins du traitement de votre demande et pour qu’elle puisse vous recontacter par téléphone ou par mail. Ces informations sont traitées par l’établissement.
Vos données personnelles sont conservées le temps de leur utilisation et tant que vous n’en avez pas demandé la suppression.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux textes l’ayant modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant, qui ont été collectées au titre de votre utilisation des services du site internet de la clinique. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par voie postale à l’adresse suivante : Clinique Saint Roch Montfleuri – 160 route des camoins – 13011 Marseille. Vos demandes de droits d’accès doivent être signées et comprendre les informations nécessaires à votre identification et au traitement de votre demande.
Charte de la personne hospitalisée
La direction de la clinique, la Commission Médicale d’Etablissement et la Responsable du Service de Soins Infirmiers développent ensemble une politique reposant sur les principes de la charte du patient hospitalisé.
La personne de confiance
En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, lors de votre admission, vous pourrez désigner une personne de confiance.
Cette désignation se fait par écrit et peut être révocable à tout moment. Il peut s’agir d’un parent, d’un proche ou de votre médecin traitant. La personne de confiance sera consultée dans le cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir les informations à cette fin.
La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches afin de vous aider dans vos décisions.
L’accès au dossier médical
Vous avez le droit d’accéder à l’ensemble des informations concernant votre santé. Ces informations sont celles qui ont contribué à l’élaboration et au suivi de votre diagnostic, de votre traitement ou d’une action de prévention. Vous avez accès directement à ces informations.
La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant votre pièce d’identité auprès de la direction de l’établissement et qui transmettra le dossier au psychiatre concerné. La clinique dispose d’un délai de huit jours pour vous répondre pour un dossier de moins de 5 ans. Si les informations auxquelles vous souhaitez accéder datent de plus de cinq ans, un délai de deux mois sera nécessaire.
La consultation des informations sur place est gratuite, les frais de photocopie et d’envoi seront à votre charge.
Information du patient en cas de dommage lié aux soins
Toute personne subissant un dommage lié aux soins sera informée par un professionnel de santé de la clinique (médecin, professionnel concerné) sur les circonstances et les causes de ce dommage dans les plus brefs délais de la découverte du dommage lors d’un entretien individuel organisé. Informer le patient victime d’un dommage est une obligation légale mais c’est aussi un devoir moral et éthique.
Directives anticipées (Loi Léonetti du 22/04/2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie)
Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées qui peuvent être modifiées ou annulées à tout moment pour le cas où la personne serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Leur durée de validité est illimitée. Seul le document le plus récent sera pris en compte. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.
Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, merci de les communiquer au Médecin qui vous prend en charge dans l’établissement et de les présenter au secrétariat médical pour les scanner dans le dossier informatisé.